PROCES VERBAL DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2010
Etaient présents : MMES CHAFFOTTE – MOREAU – RAYMOND – SIRUGUE.
MM. DESCOURVIERES – JACQUET – MOUTRILLE – OUDOT – VACHET.
Etaient excusés :
Mme BERTHAUD procuration à M. DESCOURVIERES
Mme MALLER procuration à Mme RAYMOND
M. RHODIER procuration à M. VACHET
Etaient absents :
MM. BELOT – GUIRAO – MIGNEROT.
Secrétaire : Mme Corinne SIRUGUE
Ouverture de la séance à 20 H 30
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 JUIN 2010
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
I – AMENAGEMENT SALLE MULTIACTIVITES ET SALLE ASSOCIATIVE
A) Point sur les travaux.
Les membres du conseil se rendent dans les locaux en cours de rénovation pour constater l’avancement des travaux.
Pour quelques lots, seules des finitions restent à réaliser.
Pour d’autres lots, travaux restants :
- Gros œuvre :
o Réfection des marches d’escaliers extérieurs côté place et côté cuisine.
- Ravalement :
o Application d’une peinture pliolite sur le BA de l’extension.
- Menuiseries extérieures :
o Pose des vitrages sur les impostes des portes extérieures.
o Pose de la porte local de stockage.
o Pose des stores d’occultation intérieurs au RDC et à l’étage.
o Finitions au niveau de la véranda.
- Menuiseries intérieures :
o Ponçage et vitrification parquets existants à l’étage.
o Repose main courante d’escalier.
o Pose bardage bois sous acrotère
- Cloisons - Doublages :
o Finitions au niveau de la scène.
o Réalisation éventuelle d’un « faux plafond » dans le couloir à l’étage (environ 5m²).
- Electricité :
o Mise sous tension le 28 juillet.
- Chauffage-VMC :
o Divers raccordements sur climatiseur au 2ème étage.
o Aménagement du local « cuisine ».
- Plomberie : o Pose des éléments après réalisation des sols.
o Raccordements pour point d’eau local stockage étage.
- Sols durs – Faïences :
o Pose des faïences de la cuisine terminée.
o Pose des carrelages sur chapes en cours.
- Sols souples :
o Réagréages à réaliser.
o Mise en place des éléments de sols.
- Peinture :
o Travaux en cours.
B – Examen compléments de travaux : Avenants.
- Lot cloisons – doublages :
Au cours de l’avancement des travaux, des compléments d’aménagement ont été envisagés.
D’une part, en fonction des prévisions d’aménagement de la future cuisine,et d’autre part à la demande du contrôle technique des travaux.
Ceci conduit à des travaux de 5750 € en plus value et à une moins value de 1400 €, soit un avenant global de 4350 € HT.
Après discussions, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cet avenant.
- Lot menuiseries intérieures :
Des aménagements ,selon des conditions différentes liées à la définition du matériel pour équiper la cuisine ainsi qu’à la réalisation d’un « bar » plus élaboré avec revêtement en inox conduisent à des travaux en plus value et en moins value pour un complément en plus value de 1973,08 € HT.
Après discussions, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cet avenant.
- Lot sols scellés – Faïences :
La définition précise de l’aménagement de la cuisine conduit à la nécessité (demandes du bureau de contrôle technique) de réaliser des travaux complémentaires :
- Faïences sur toute la hauteur des murs, étanchéité sous faïences, formes de pentes, joints hydrophobes pour le carrelage du sol, plinthes à gorges, etc..
- Par ailleurs, il est apparu la nécessité de mettre en place une chape fibrée sur carrelage existant dans l’espace de la salle du RDC.
Cet ensemble conduit à une plus value de travaux de 12675 €.
Après discussions, considérant que les travaux complémentaires sont incontournables pour une bonne réalisation fonctionnelle des lieux, le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette plus value.
II – MODIFICATION DES STATUS DU SIVOS « Charrey-Esbarres-Magny »
A la demande du comité syndical du SIVOS (délibération du 8 juin 2010) le conseil municipal est amené à se prononcer sur les modifications des statuts du SIVOS.
Ces modifications sont liées à :
- l’activité périscolaire qui est de la compétence de la communauté de communes « Rives de Saône »
- l’exercice de l’activité scolaire maternelle dans un nouveau bâtiment propriété du SIVOS.
Une note commentée et la nouvelle version des statuts ont été adressés à chacun avec la convocation à la réunion de ce jour.
Après discussions, le conseil municipal, à l’unanimité accepte les statuts présentés.
III – MODIFICATION DES STATUTS DU SICECO
Le Comité Syndical du SICECO a adopté une modification de ses statuts par délibération du 3 juin 2010. Le conseil municipal doit se prononcer sur ces modifications qui comprennent :
- la mise en conformité de l’article 2 objet du syndicat
- la création d’un nouvel article 7 « habilitations et compétences partagées, activités accessoires complémentaires ».
Une note de synthèse a été adressée à chacun avec la convocation à la réunion de ce jour.
Après discussions, le conseil municipal, à l’unanimité accepte les statuts présentés.
IV – QUESTIONS DIVERSES
- Collecte des ordures ménagères par la Communauté de Communes.
Suite à l’information donnée lors de la précédente réunion du conseil municipal, il a été demandé des devis pour la réalisation d’un « espace de retournement » pour le véhicule à l’extrémité de la rue de Villars afin d’éviter aux riverains de « rouler » leurs conteneurs sur 400 m.
Le devis s’élève à 2470 € pour ce poste.
En complément, il a été également demandé des devis pour nettoyer la parcelle 33 de la zone de détente (chalet incendié il y a quelques années dont la trace du propriétaire est disparue) ainsi que pour résorber un dépôt de matériaux issus de travaux de voirie,
Après discussions, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’accepter les devis et d’engager les travaux.
- Sinistre carte FAX. Suite à orages courant juin, la carte FAX a été affectée et a dû être remplacée pour 857,56 €.
Une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assureur, qui vient de nous adresser un dédommagement de 616,24 € (franchise de 241,32 €).
Après discussions, le conseil municipal, à l’unanimité accepte ce remboursement.
- Proposition de recrutement d’un jeune en Contrat Unique d’Insertion. Le Maire expose que courant mai et juin 2010, en partenariat avec la Mission Locale, le service technique de la commune a accueilli un jeune dans le cadre du programme CIVIS dans le but de lui faire découvrir le monde professionnel.
Suite à l’évaluation de ce stage de découverte, la conseillère de la Mission Locale nous propose un contrat CDD pour ce jeune dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion, les conditions sont les suivantes :
- CDD de 1 an pour une durée de 20 à 35 heures/semaines, à définir
- Remboursement par l’état de 95 % du SMIC
- Exonération de charges sociales et fiscales.
Sur ces bases, l’évaluation du coût pour la collectivité serait d’environ 800 € pour l’année.
Après discussions, le conseil municipal, à l’unanimité, considérant que cette formule est intéressante pour la collectivité ainsi que pour le jeune pour une première expérience professionnelle, mandate le Maire afin de poursuivre la constitution d’un dossier.
V – INFORMATIONS DIVERSES
- Travaux de voirie 2010.
Le Conseil Général nous a informé le 10 juin d’une attribution de subvention maximale de 10000 € pour les travaux envisagés.
Le DCE nous a été transmis par l’ATA.
Une consultation des entreprises est ouverte jusqu’au 12 juillet.
- Travaux de restauration au cimetière. La Sous-Préfecture nous a adressé un arrêté attributif de subvention DGE de 3900 € pour le dossier de restauration du cimetière (stèles – calvaire – grilles – mur).
Dans ces conditions, les ordres de service complémentaires ont été passés pour exécution des travaux.
Pour ce qui concerne le dossier de restauration des tombes des « soldats morts pour la France », l’entreprise retenue a commencé les travaux. Le Ministère de la Défense (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) nous a demandé des informations complémentaires et nous sommes en attente de réponse pour une aide financière par cet organisme.
- RD 20 G entre ESBARRES et AUBIGNY. Suite à notre délibération du 7 Mai 2010, les services du Conseil Général ainsi que le Président (saisi directement) nous ont indiqué avoir missionné l’ADT de Beaune sur ce dossier. Affaire à suivre.
Nos collègues ,Maires d’AUBIGNY et MAGNY ,ont été informés et ont également attiré l’attention du Conseil Général.
- Dégradations en 2005 – Constitution de partie civile en 2006. Le Juge d’instruction vient de nous informer de son ordonnance du 17 juin 2010 de non lieu partiel et de renvoi devant le Tribunal Correctionnel et le Tribunal pour enfants.
Notre avocat, commis par notre assistance juridique, a été informé de l’évolution de ce dossier.
- 14 Juillet 2010. Le Maire indique que la distribution aux personnes de plus de 70 ans sera organisée le 14 au matin. Rendez-vous à la Mairie à 9 H 00.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 H 30.
