PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 7 MAI 2010

Etaient présents : MMES MALLER – MOREAU – SIRUGUE.
MM. DESCOURVIERES – JACQUET – MOUTRILLE – OUDOT – RHODIER – VACHET.
Etaient excusés :
Mme BERTHAUD procuration à M. DESCOURVIERES
M. GUIRAO procuration à M. MOUTRILLE
Mme RAYMOND
Etaient absents :
Mme CHAFFOTTE
MM. BELOT – MIGNEROT.
Secrétaire : Mme Corinne SIRUGUE

Ouverture de la séance à 20 H 40.

COMPTE RENDU  DE  LA  REUNION  DU  2 AVRIL 2010

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – AMENAGEMENT SALLE  MULTIACTIVITES ET SALLE ASSOCIATIVE

      Point sur les travaux.

L’Adjoint délégué présente l’évolution depuis la précédente réunion.

- Gros œuvre :
o La rampe d’accès en béton désactivé est réalisée.
o Le réagréage du sol du local technique est fait.
o Les joints du coffret forain sont effectués.
o Reste quelques trous à boucher sous l’extension.

- Etanchéité :
o Les descentes et raccordement d’eaux pluviales ont été repris.

- Menuiseries Extérieures :
o Un des éléments vitrés de l’extension est à remplacer (détérioration lors du montage), les jointements sont à réaliser et la gâche de la porte d’entrée à reprendre.
La porte métallique de l’ancienne chaufferie qui devait être réutilisée nous a été subtilisée, nous aurons à prévoir son remplacement par une porte bois.
Les portes bois extérieures sont en attente. L’entreprise qui devait intervenir depuis 40 jours fait la sourde oreille, ce jeudi, un recommandé accusé de réception de mise en demeure d’intervenir a été adressé, à défaut de réactivité dans les quinze jours, le Maître d’Ouvrage se verra contraint de résilier le marché.

- Menuiseries Intérieures :
o Les tablettes de fenêtre et les plinthes sont posées à l’étage, le plancher a été repris.
L’intervention sur les escaliers est programmée.

- Cloisons – Doublages :
o L’étage est quasiment terminé.
Au rez de chaussée le faux plafond de l’extension est réalisé, reste à doubler quelques parties de murs.
Les cloisonnements au niveau du local de stockage ainsi que dans l’espace cuisine et les toilettes sont déjà bien avancés, reste à terminer quelques finitions.
Les doublages sont en cours dans les deux cages d’escalier.

- Electricité :
o Les raccordements dans le TGBT sont terminés.
L’armoire de commande pour la cuisine est installée.
Coordination avec les plaquistes pour la mise en place des éléments (prises, interrupteurs, etc…).

- Chauffage – VMC :
o Les gaines de ventilation et les cassettes de climatisation sont placées. Reste à sortir les gaines dans le faux plafond du RDC. Evacuation des condensats à raccorder.
Reprises des découpes de plancher à réaliser à l’étage et au grenier.

- Plomberie :
o Attente de pose de réductions sur les réservations d’évacuation.

- Ravalement :
o Intervention prochaine.

- Peintures :
o L’intervention ne démarrera qu’après la fin des doublages.

- Sols durs/faïences :
o L’entreprise prépare son intervention.

Le Conseil, après réflexion décide à l’unanimité :
- de demander le retrait du meuble bas et des plans de travail de la cuisine du lot menuiserie intérieure du fait de la programmation d’installation d’éléments de cuisine prédéfinis.
- de demander de remplacer le dessus du « Bar » prévu en stratifié par une tôle inox d’épaisseur suffisante pour éviter les déformations ainsi que de mettre en place une tablette rabattable au niveau du passage prévu.

Le Planning modifié prévoit une réception du chantier fin juillet.

II – AVIS SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CONFLUENCE VOUGE/SAONE

   Le Maire expose que dans la fin de la décennie 70, les travaux de mise à « Grand Gabarit » de la navigation sur la Saône ont conduit à aménager le Barrage de Pagny-le-Château, a creuser un canal de navigation courcircuitant 17 km de méandres de la Saône et du fait du rehaussement de la ligne d’eau, à déplacer le cours de la Vouge sur le territoire d’ESBARRES afin de réaménager sa confluence avec la Saône dans la boucle « délaissée ». Sur les territoires d’ESBARRES et PAGNY-LE-CHATEAU, la boucle du « Bourrée » se trouve depuis, complètement déconnectée de la rivière avec tous les dysfonctionnements que chacun a pu observer sur celle-ci.
   Un projet de réaménagement de ce secteur est soumis à enquête publique du 12 au 28 mai 2010. Celui-ci, porté par EPAVAL SAONE/DOUBS (Etablissement Public d’Aménagement de la Vallée) prévoit :
- de réaliser un seuil de 12 m de largeur calé à la côte NGF de 179,02 dans la digue de retenue des eaux de la voie navigable au niveau de la «  boucle de l’œuf » permettant de délivrer entre 1,6 et  6,3  m3/seconde dans le délaissé.
- de reprendre le passage permettant l’accès au « Bourrée » sur le territoire de PAGNY-LE-CHATEAU en aménageant une continuité piscicole.

   Les financements sont assurés par l’Etat dans le cadre des crédits dits « ATSR » (Avenir des Territoires Saône-Rhin) ouverts après l’arrêt du projet de liaison grand gabarit vers le Rhin par la vallée du Doubs en 1997.
   Après discussions, le Conseil Municipal à l’unanimité considérant que les aménagements programmés seront hautement bénéfiques pour ce secteur, décide d’émettre un avis favorable.

III – PROJET  INSTALLATION  CENTRALE  SOLAIRE  PHOTOVOLTAIQUE

   Le Maire expose que la Communauté de Communes « Rives de Saône » a été sollicitée par différents installateurs pour trouver des espaces compatibles avec la possibilité d’aménager des centrales solaires photovoltaïques de plein champ.
   Du fait de « l’abandon probable » du projet de stade d’eaux vives pour des raisons financières, l’espace correspondant, situé sur les Communes de Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château et Esbarres pourrait éventuellement convenir pour une surface approximative de 7 hectares.
   Ce type d’installation serait totalement pris en charge par l’aménageur : panneaux solaires, implantation, clôture de l’espace, sécurisation, entretien, raccordement sur réseau ERDF.
Restitution du terrain en son état initial si l’installation n’est pas pérenne.
   Les propriétaires seraient sollicités pour s’engager sur une location de 20 années avec possibilité de reconduction.
Le montant annuel de location versée au propriétaire, suivant les demandeurs s’étant déjà manifestés, serait entre 3000 et 8000 € l’hectare.
   La Communauté de communes serait bénéficiaire de la C.E.T. (Contribution Economique Territoriale) remplaçant la T.P.
   Après discussions, le Conseil Municipal, reste à l’écoute de la définition réelle du projet.

IV – CESSION  D’UN  BUNGALOW TYPE « BELIN » EN BORD DE SAONE

   Le Maire indique avoir enregistré un courrier de Madame CHAMBRETTE qui cède son bungalow à Monsieur MILLOT Jean Michel.
   Le Bail étant cessible (article 4) le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour le transférer au nouveau propriétaire.
   La location 2010 sera répartie entre les 2 propriétaires au prorata de leurs durées respectives de propriété.

V – QUESTIONS DIVERSES

- Convention d’accueil des animaux errants.
   La SPA « Les Amis des bêtes » refuge de Jouvence avec laquelle nous avons une convention d’accueil pour les animaux errants sur notre territoire, nous indique que la dite convention arrive à échéance au 31 décembre 2010 et nous propose la reconduction de cette convention a partir du 1er Janvier 2011. L’indemnité sera de 0,40 € par an et par habitant soit 745 x 0,40 = 298 €/an.
   Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la reconduction de la convention.

- Route RD 20 G  ESBARRES-AUBIGNY.
   Plusieurs conseillers souhaiteraient que nous alertions les services du Conseil Général, à nouveau, sur le caractère insécuritaire de cette route en raison des affaissements latéraux de la voie de circulation.
   Après discussions, à l’unanimité, le Conseil Municipal mandate le Maire pour traduire, par délibération, cette demande.

VI – INFORMATIONS DIVERSES

- Restauration des tombes des « Soldats morts pour la France » en partenariat avec le Comité Cantonal du Souvenir Français.
   Des dossiers de demande d’aide financière ont été adressés à :
- Ministère des anciens combattants , Service «  Direction, Mémoire, Patrimoine et archives ».
- Délégation Départementale du Souvenir Français.
Cet organisme nous accorde 600 €.

- Programme des concerts de l’Automne Musical en Val de Saône.
   Concert « duo musiques classiques et traditionnelles, flûte de Pan et Harpe » à l’Eglise d’ESBARRES le 22 octobre 2010 à 20 H 30.

- Travaux d’enfouissement ligne HTA pour le compte de ERDF.
   Les riverains de la rue de Fangy, de la rue du Quartier Neuf, de la rue du Breuil ont été informés par circulaire déposée dans les boites aux lettres.
   Un arrêté de circulation a été pris pour la durée prévisible des travaux du 17 mai au 30 juin 2010.

- La Commission des fêtes s’est réunie pour élaborer les festivités du 14 juillet ainsi que le pique nique communal qui aura lieu le 20 juin 2010 à 12 H 00.

- L’Association BDM organise, dans le cadre de la fête de la musique, un concert le 12 juin 2010 en soirée.

- Le Bulletin Municipal est en cours de rédaction. Les textes sont à remettre au secrétariat avant le 7 juin.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 H 00.