PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 2 AVRIL 2010

Etaient présents : MMES  BERTHAUD – CHAFFOTTE – MALLER – MOREAU – RAYMOND – SIRUGUE.
MM. BELOT – DESCOURVIERES – JACQUET – MOUTRILLE – VACHET.
Etaient excusés :
M. GUIRAO procuration à M. MOUTRILLE
M. OUDOT procuration à M. VACHET
M. RHODIER procuration à M. DESCOURVIERES
Etait absent :
M. MIGNEROT.
Secrétaire : Mme Corinne SIRUGUE

Ouverture de la séance à 20 H 35.

COMPTE RENDU  DE  LA  REUNION  DU  5 MARS 2010

Soumis au vote, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – AMENAGEMENT SALLE  MULTIACTIVITES ET SALLE ASSOCIATIVE

        A .  Point sur les travaux.

   L’Adjoint délégué présente l’évolution depuis la précédente réunion.

- Gros œuvre :
o Intervention pratiquement terminée. Le béton désactivé de la rampe d’accès ainsi que la chappe vers l’ascenseur restent à réaliser.

- Etanchéité :
o Les reprises des descentes d’eaux pluviales sont à terminer.

- Menuiseries Extérieures :
o La verrière de fermeture de l’ex préau est réalisée, le chantier est « hors d’air ».

- Menuiseries Intérieures :
o Les « mains courantes » d’escalier sont déposées pour faciliter l’intervention des « Plaquistes ».

- Cloisons – Doublages – faux plafonds :
o L’étage est pratiquement terminé.
Le rez de chaussée est en cours.

- Electricité :
o ERDF a mis en place le câble et les dispositifs pour le raccordement au réseau de distribution.
L’entreprise titulaire du lot installe les coffrets de distribution et réalise les branchements.

   Mme  BERTHAUD interroge si un « sous-comptage » spécifique pour le coffret forain est prévu ?   Ce n’est pas le cas.
   Un débat s’instaure sur ce type de dispositif, après discussions, il s’avère que :
         - en raison du peu d’utilisation du coffret forain en dehors des manifestations traditionnelles le sous comptage ne paraît pas nécessaire.
        - un sous comptage serait utile pour l’espace cuisine (techniquement  l’intervention est possible).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité propose de demander au Lot « électricité » de chiffer cet aménagement complémentaire.
 

- Chauffage – Climatisation :
o Les appareils sont en cours de pose et raccordement.

- Plomberie – Sanitaire :
o Le raccordement au réseau d’alimentation en eau est en place.
Les descentes d’eaux usées de l’étage sont installées.

- VRD :
o Le dispositif d’assainissement est réalisé, le contrôle de la conformité a été vérifié par le service du SPANC. L’exutoire a été raccordé au réseau des eaux pluviales à l’extérieur du périmètre du bâtiment au niveau de l’avaloir du trottoir.
Le collecteur des eaux pluviales est en place.

            B.   Examen d’avenants pour travaux complémentaires.

   Comme indiqué lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, des avenants au marché de travaux initial ont du être envisagés par suite de l’évolution des besoins d’aménagement.

- Lot Electricité :
Concerne les besoins de puissance relatifs à la définition précise de l’aménagement de l’espace cuisine, de la prévision d’un ascenseur entre les deux niveaux ainsi que le contenu du coffret forain et la reprise de l’éclairage public existant.
Un devis de 13832,02 € TTC est présenté.
La CAO réunie le 25 Mars a émis un avis favorable.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

- Lot Menuiseries intérieures :
Concerne la mise en place de chevêtres pour le passage de la gaine d’ascenseur, de tablettes bois sur les 21 fenêtres, de mise en place de trappes de visite en faux plafond et de reprise de « mains courantes » dans les escaliers.
Un devis de 3731,02 € TTC est présenté.
La CAO réunie le 25 Mars a émis un avis favorable.
Après discussions, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

- Lot Etanchéité :
Concerne une modification des collectes d’eaux pluviales de la terrasse pour des raisons d’esthétiques.
Un devis de 705,64 € TTC est présenté.
La CAO réunie le 25 Mars a émis un avis favorable.
Après discussions, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

  C.  Choix de l’organisme bancaire pour l’emprunt à contracter.

   Cinq organismes ont été sollicités pour nous présenter une offre.
   Un tableau récapitulatif est remis à chacun.
   Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir l’offre présentée par le Crédit Mutuel qui s’avère la plus intéressante pour la collectivité :
- 300.000 € sur 20 ans
- Pas de frais de dossier
- Taux fixe 3,70 %
- Echéances constantes trimestrielles.

II – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF  2009

   La séance est placée sous la présidence de Monsieur DESCOURVIERES 1er adjoint, qui présente le compte administratif 2009 dressé par le Maire qui s’établit ainsi :
 

Section Investissement
Dépenses  :  274786,25 €
Recettes  :  175459,11 €
Soit un déficit de      99327,14 €

Section Fonctionnement
Dépenses  :  262064,71 €
Recettes  :  340777,17 €
Soit un excédent de     78712,46 €

Résultat de l’exercice 2009
78712,46 € - 99327,14 €  = déficit de 20614,68 €.

En reprenant les résultats antérieurs :

INVESTISSEMENT :
Excédent au 31/12/2008   = 169131,06 €
Déficit exercice 2009   = - 99327,14 €
Excédent global au 31/12/2009  =   69803,92 €

FONCTIONNEMENT :
Excédent au 31/12/2008   = 177211,55 €
Part affectée à l’investissement 2009 = 100000,00 €
Excédent exercice 2009   =   78712,46 €
Excédent global au 31/12/2009  = 155924,01 €

TRESORERIE au 31.12.2009 :
Excédent global investissement =   69803,92 €
Excédent global fonctionnement = 155924,01 €
TOTAL fonds libres  = 225727,93 €

   Le Maire se retire de la salle et Monsieur DESCOURVIERES soumet le Compte Administratif au vote de l’assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
   Le Maire reprend la présidence de la séance et après avoir pris connaissance du résultat du vote, remercie l’Assemblée pour la confiance ainsi témoignée.

III – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION  2009

   Le compte de gestion 2009 dressé par la trésorerie de Saint-Jean-de-Losne fait apparaître les mêmes résultats que le compte administratif.
Soumis au vote, il est adopté à l’unanimité.

IV – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010

   Chacun des membres de l’assemblée a reçu, avec la convocation à la réunion de ce jour, le dossier budgétaire comprenant les adaptations décidées lors de la précédente réunion du 5 mars 2010. (cf. compte rendu de cette réunion)

          A.  Affectation des résultats globaux 2009

Le Maire propose :
Investissement :
Excédent de 69803,92 € reporté en recettes compte 001
Fonctionnement :
Excédent de 155924,01 €
o affectation de 100000 € en recettes d’investissement article 1068
o report de 55924,01 € en recettes de fonctionnement compte 002

Soumis au vote cette proposition est adoptée à l’unanimité.

           B.  Contributions directes : Taux des taxes communales.

   Suite à décision formulée à la précédente réunion, les taux pour 2010 sont calculés avec une augmentation uniforme de 1 %. Ils s’établissent comme suit :
   - Taxe d’habitation         7,33 %
   - Taxe foncière bâti       16,58 %
   - Taxe foncière non bâti    28,33 %
Soit un produit fiscal prévisible de  149495 €.

Soumis au vote, ces taux sont adoptés à l’unanimité.

   Compte tenu des décisions arrêtées, le Budget Primitif 2010 (détail des inscriptions proposées : cf. compte rendu du 5 mars 2010) se présente ainsi :

Investissement :
 Dépenses et recettes équilibrées à 650476  €

Fonctionnement : 
 Dépenses 292254 €
 Recettes 331741 €

Soumis au vote, le budget est adopté à l’unanimité.

V – TRAVAUX DE VOIRIE 2010

   La réunion d’attribution des subventions du Conseil Général dans le cadre de l’enveloppe cantonale s’est tenue le 18 mars dernier.
   Notre classement communal nous porte en fin de tableau et en conséquence nous ne sommes pas éligible à cette subvention.
   Par ailleurs,le Conseil Général envisage de reconduire des aides financières pour des travaux
de voirie communaux à hauteur de 50 % sur un montant de dépenses de 20000 € HT.
   Après discussions, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de s’inscrire dans ce dispositif.
   Le Maire est mandaté pour concrétiser cette demande.
Les travaux programmés pour 2010 ne seront engagés que dans la mesure ou nous seront subventionnés.

VI – BATIMENT DE L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE

- Dénonciation de la mise à disposition au SIVOS.
   Par délibération en date du 8 mars 2010, le SIVOS, bénéficiaire d’une mise à disposition du bâtiment de l’école maternelle, indique que ce bâtiment est désaffecté de son utilisation scolaire par suite de l’ouverture d’un nouveau bâtiment construit sous sa maîtrise d’ouvrage pour les besoins scolaires « maternelle » et qu’en conséquence cette mise à disposition n’est plus nécessaire à l’exercice de ses compétences.
   Selon l’article L 1321-3 du CGCT, le propriétaire recouvre l’ensemble de ses droits et devoirs sur le bâtiment concerné.

   Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

- Désaffectation du logement de fonction « Instituteur ».
   Le statut des enseignants ayant évolué vers la qualification de « Professeur des écoles », les collectivités n’ont plus de nécessité de fournir un logement ou une indemnité de logement.
   En conséquence, le Maire propose de demander l’avis de Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur Départemental de l’Education Nationale, pour désaffecter le logement de sa classification « logement de fonction instituteur ».
   Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter cette proposition. Le Maire est mandaté pour effectuer les démarches nécessaires.

VII – RESTAURATION DES TOMBES DES « SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE »

   Pour faire suite aux décisions arrêtées lors de précédentes réunions, des devis ont été demandés.
   L’Adjoint délégué présente les propositions  réceptionnées.
   Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir la proposition de l’entreprise BERTIN pour un montant de 2760 €.

VIII – QUESTIONS  DIVERSES

- Courrier de l’association « Les Loups Affamés » :
   Dans le cadre de projet d’ouverture de CLSH pour les mercredis, voir pour les petites vacances scolaires, l’association nous interroge pour connaître notre position sur un financement éventuel pour les familles.
   Un large débat s’engage sur les interrogations relatives aux éléments de ce dossier :
- Collectivité détentrice de la compétence !
- Participation d’organismes extérieurs, CAF, etc… !
- Utilisation des locaux !
- Coût estimatif !
- Comparaison avec les coûts pratiqués par les assistantes maternelles !
   Compte tenu de l’ensemble de ces interrogations, le Conseil Municipal, à ce jour, n’est pas en mesure de définir une position précise.

IX – INFORMATIONS DIVERSES

- Inauguration du Pôle Scolaire du SIVOS le Samedi 24 Avril 2010 à 11 H 00.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 H 00.