PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 5 MARS 2010

Etaient présents : MMES  BERTHAUD – CHAFFOTTE – MOREAU – RAYMOND – SIRUGUE.
MM. DESCOURVIERES – JACQUET – OUDOT - VACHET.
Etaient excusés :
Mme MALLER procuration à Mme CHAFFOTTE
M. MIGNEROT procuration à Mme RAYMOND
M. MOUTRILLE procuration à M. VACHET
M. RHODIER procuration à M. DESCOURVIERES
Etaient absents :
MM. BELOT – GUIRAO.
Secrétaire : Mme Corinne SIRUGUE

Ouverture de la séance à 20 H 40.

COMPTE RENDU  DE  LA  REUNION  DU  5 FEVRIER  2010

   Soumis au vote, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – AMENAGEMENT SALLE  MULTIACTIVITES

Point sur les travaux.

   L’Adjoint délégué présente l’évolution depuis la précédente réunion.

- Gros œuvre :
o Les travaux d’élévation d’une cloison vers l’ascenseur ainsi que la préparation pour la mise en place du « coffret forain » sont réalisés. Reste le béton désactivé de la rampe et le sol du « local technique » à terminer.

- Menuiseries extérieures :
o La verrière au niveau de l’ancien préau est toujours en attente (erreur de coloris !). Demeurent également les portes bois extérieures et les mansardes.

- Menuiseries intérieures :
o Le plancher de la salle au 1er étage reste à compléter, également autour de la « cage d’ascenseur ». Les « main-courantes » d’escalier seront à déposer pour l’intervention des plaquistes.

- Cloisons doublages :
o L’étage est en voie de finition. L’intervention au rez de chaussée est conditionnée notamment par la mise hors d’air (installation de la verrière ex préau).

- VRD :
o Pas d’évolution pour l’instant.
En attente de mise en place des câbles d’alimentation électrique par l’entreprise mandatée par ERDF.
L’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif est en étude au service du SPANC et devrait être validée prochainement.
Le Maire précise que des avenants seront à valider notamment sur le lot électricité (évolution liée à la définition des besoins réels pour la cuisine principalement), ainsi que sur les lots menuiseries intérieures et cloisons doublages.

II – ZONE DE DETENTE

- Bilan de la saison 2009.
   Un document présentant les recettes et les dépenses est remis à chacun. La dépense relative à la consommation d’eau ne figure pas,suite à une fuite liée à l’intervention de la SDEI au niveau du compteur, élément dont nous attendons un rectificatif de facture de la part du service.
Les locations ont été moins nombreuses que les années précédentes, les recettes sont moindres.
Malgré tout le solde est positif, de l’ordre de 3500 € en intégrant une évaluation de la dépense en eau.

- Fixation des tarifs pour la saison 2010.
  Un tableau récapitulatif des prix pratiqués les années précédentes est remis à chacun.
    Un large débat est engagé sur les éléments suivants :
- augmentation de la taxe de séjour(décision de la communauté de commune)de 388,80 € à 427,68 € soit + 38,88 € ;
- augmentation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères de 884 € à 1229 € soit + 345 €.
   Ces coûts supplémentaires seront répercutés sur les tarifs de 2010.
En conséquence, à l’unanimité il est décidé :
- de passer l’incidence de la taxe de séjour de 6 € à 7 €
- de fixer les prix selon le barème suivant :
o parcelle A 156 €  )
o parcelle B 174 €  ) Taxe de séjour incluse
o parcelle C 201 €  )
o parcelle D 241 €  )
- de fixer les charges à 40 €.

- Recrutement employé saisonnier.
   La zone de détente sera ouverte du 1er mai au 31 octobre 2010. Pendant cette période, l’entretien des sanitaires devra être assuré.
   Après en avoir délibéré, à l’unanimité il est décidé :
- de recruter une personne pour la saison.
- de fixer la durée à 6 mois à raison de 22 H 00 par mois.

III – RESTAURATION DE REGISTRES D’ETAT CIVIL

   Le Maire expose qu’afin de continuer à procéder à la restauration des registres d’état civil, il a été demandé des devis pour l’intervention sur deux d’entre eux.
    Les montants sont de 580,72 € et de 543,94 €.
    Après discussions, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
    Les crédits seront inscrits au BP 2010.

IV – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

  Le CFA « La Noue » nous sollicite pour une aide financière.
  Compte tenu des règles habituelles retenues par notre collectivité, il est décidé, à l’unanimité, de ne pas donner suite.

V – ORIENTATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRIMITIF 2010

   Le Maire présente les premières approches de la construction budgétaire 2010.

- Bilan financier au 31 décembre 2009 :
o Excédent investissement    69803,92 €
o Excédent fonctionnement  155924,01 €
Ce qui conduit à une trésorerie de   225727,93 €.

Prévisions  Investissement :

A) DEPENSES
- Remboursement capital des emprunts
- Aménagement et acquisitions diverses :
o Plantation de 7 tilleuls allée du Souvenir Français
o Restauration de 2 registres état civil
o Aménagement espace chemin de la Nivelle
- Travaux au cimetière :
o Restauration des grilles et du mur
o Interventions sur les tombes des « soldats morts pour la France » en partenariat avec le Comité Cantonal du Souvenir Français

- Aménagement salle multi activités et salle association :
o Poursuite des travaux
o Aménagement espace cuisine
o Prévisions pour mobilier
o Prévisions pour protection incendie (extincteurs)
o Acquisition d’un défibrillateur.
- Travaux de voirie.

B) RECETTES
- FCTVA
- Affectation d’une partie des fonds disponibles
- Report de l’excédent
- Subventions  Ministère de l’Intérieur, DGE, Région, Département
- Emprunt à long terme.

Prévisions  Fonctionnement :

A) DEPENSES
- Inscriptions habituelles pour les besoins de la gestion courante.
- Définition des subventions aux associations.

B) RECETTES
- Produits fiscaux.
Après débat, le conseil à l’unanimité prévoit une augmentation de 1 % du taux des taxes.

Le Maire présentera le budget en tenant compte de cette décision.

VI – ELECTIONS REGIONALES DES 14 et 21 MARS 2010

   Le conseil planifie la tenue du bureau de vote pour les 2 tours de scrutin.

VII – INFORMATIONS DIVERSES

- Capacités disponibles du réseau de distribution publique d’électricité de ERDF.
Les représentants de ERDF, suite à notre sollicitation évoquée lors de la réunion du 8 janvier 2010, nous ont présenté les informations le 4 mars 2010.
La charge des postes de transformation sur notre territoire varie entre 53 % et 84 % (hors postes particuliers).

- Repérage nocturne des passages de grenouilles et crapauds par les services du Conservatoire des sites naturels Bourguignons réalisé le 12 mars en soirée sur notre territoire.

- L’Adjoint délégué au cimetière, présente les devis réceptionnés pour le programme de restauration des tombes des « Soldats Morts pour la France »en partenariat avec le Comité Cantonal du Souvenir Français.
Les entreprises seront recontactées pour affiner leurs propositions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.