PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 5 FEVRIER 2010

Etaient présents : MMES  MALLER – MOREAU – RAYMOND – SIRUGUE.
MM. DESCOURVIERES – GUIRAO – JACQUET – MOUTRILLE – OUDOT – RHODIER – VACHET.
Etaient excusés :
Mme BERTHAUD procuration à M. DESCOURVIERES
Mme CHAFFOTTE procuration à Mme RAYMOND
M. MIGNEROT
Etait absent :
M. BELOT
Secrétaire : Mme Corinne SIRUGUE

Ouverture de la séance à 20 H 40.

COMPTE RENDU  DE  LA  REUNION  DU   8  JANVIER  2010

   Soumis au vote, le compte rendu est adopté à la majorité et deux abstentions.

I – AMENAGEMENT SALLE  MULTIACTIVITES  ET  SALLE  ASSOCIATIVE

   L’adjoint délégué fait le point sur l’avancement des travaux :
- Gros œuvre : les travaux sont presque terminés.
o La dalle du rez de chaussée est coulée.
o La préparation pour la rampe d’accès de l’entrée est faite, seul reste à couler le béton désactivé.
- Menuiseries extérieures :
o Les éléments pour la fermeture de l’ancien préau sont en cours de réalisation avant leur mise en place.
- Menuiseries intérieures :
o Le parquet du 1er étage a été repris sur une partie de la surface, il reste à refaire la partie proche de l’entrée.
- Electricité :
o  La mise en place des câblages se poursuit.
- Cloisons – doublages :
o L’entreprise est en cours d’intervention.
- VRD :
o L’entreprise est intervenue pour réaliser les tranchées nécessaires au raccordement AEP ainsi que pour les raccordements EDF et Télécom.

II – TRAVAUX  DE  VOIRIE  2010

   Les devis demandés à l’ATA suite à la décision du Conseil Municipal du 6 novembre 2009 ainsi qu’à la visite du Technicien sur le terrain, sont parvenus au secrétariat et présentés.
   Après discussions, il est retenu, à l’unanimité, le programme suivant :
- « rue des Paquiers » pour un estimatif de 27918,23 € TTC.
   Le montant entre dans le cadre de la convention ATESAT et de ce fait la Maîtrise d’œuvre sera confiée à l’ATA.
   Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général dans le cadre de la « Cantonalisation ».
   L’engagement des travaux sera réalisé, sous réserve de l’octroi de la subvention demandée.

III – CIMETIERE  COMMUNAL

   Après rencontres avec le Comité Cantonal du « Souvenir Français », il est proposé une opération de restauration des tombes des « Soldats Morts pour la France ».
   L’Adjoint délégué au cimetière présente les travaux envisagés :

- Croix et plots :
o 15 éléments fournis par l’intermédiaire du « Souvenir Français » sur une dotation par les services du Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants.
- Plaques :
o 21 éléments gravés.
- Macarons :
o Reste à définir si il est nécessaire d’assurer un remplacement sur toutes les tombes ou seulement sur celles ou les éléments sont abîmés.
- Bordures :
o Mise en place de bordures sur les 6 sépultures non pourvues. Prévoir à l’intérieur de ces emplacements chape maigre armée et gravillonnée.
- Nettoyage de 12 monuments.
- Réfection de 3 monuments.
   Des devis seront demandés auprès d’entreprises spécialisées.
   Après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’engager sur cette opération.
   Les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2010.

IV – CLIS (Classe d’Intégration Scolaire)

   Depuis septembre 2009, l’Education Nationale a créé une CLIS à Seurre pour accueillir les enfants concernés des 37 communes du Territoire Communautaire « Rives de Saône ». (auparavant les enfants d’ESBARRES, étaient accueillis à GENLIS).
   La ville de Seurre nous sollicite pour participer aux frais occasionnés par l’installation, comprenant la mise à disposition d’une salle de classe, l’acquisition de complément de mobilier et de matériels pédagogiques de base.
   Cette participation est rapportée au nombre d’habitants de chaque communes et correspond à 0,28 € par habitant.
   La commune de Seurre s’engage, pour l’avenir, à entretenir et remplacer les matériels.
   Après discussions,
   Considérant la pertinence de la présence de cette classe sur le territoire communautaire et concrétisant notre esprit de solidarité sur ce même territoire,
   Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter cette participation.
   Par ailleurs, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de rembourser à la ville de Seurre la part de fonctionnement de cette classe au prorata du nombre d’élèves concernés sur notre commune. (pour l’année scolaire en cours : 1 élève)

V – DEMANDES  D’AIDES  FINANCIERES

- Collège « Laurent Monnier » à ST-AUBIN :
o Participation à un séjour plein air pour 1 élève de notre commune : compte tenu des règles habituellement retenues par notre collectivité, il est décidé de ne pas donner suite.

- Hand ball club de la Saône :
o Considérant que cette association perçoit une subvention de la communauté de communes « Rives de Saône », il est décidé de ne pas donner suite.

VI – INFORMATIONS DIVERSES

- Commune de MAGNY-LES-AUBIGNY :
   L’élaboration d’un PLU est engagée.
   Nous seront consultés au cours de cette élaboration.

- SPANC :
   Une réunion publique concernant l’engagement de la phase diagnostic des installations d’assainissement individuelles est programmée le 24 février 2010 à 18 H 30 à la salle des fêtes de Bonnencontre.

- Elections Régionales :
   Les scrutins auront lieu les 14 et 21 mars 2010 de 8 H 00 à 18 H 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00.