PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 4 DECEMBRE  2009

Etaient présents : MMES  BERTHAUD – CHAFFOTTE – MOREAU – RAYMOND – SIRUGUE.
MM. DESCOURVIERES – JACQUET – MOUTRILLE – OUDOT – VACHET.
Etaient excusés :
Mme MALLER procuration à Mme RAYMOND.
M. GUIRAO procuration à M. MOUTRILLE.
Etaient absents :
MM. BELOT – MIGNEROT – RHODIER.
Secrétaire : Mme Corinne SIRUGUE
 
Ouverture de la séance à 20 H 35.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 6 NOVEMBRE 2009

   Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – RENOVATION BATIMENT PLACE

- Point sur les Travaux :

Monsieur DESCOURVIERES, Adjoint délégué aux travaux présente l’état d’avancement du chantier.
- Le lot gros œuvre a réalisé la dalle dans les futurs espaces dédiés à la cuisine et aux toilettes du rez de chaussée, a installé les renforts métalliques au niveau du préau ainsi qu’au niveau du local pour le futur ascenseur.  La mise en place des renforts métalliques dans la salle principale est programmée pour la semaine prochaine.
- Le lot chauffage, ventilation a installé les éléments dans les combles du bâtiment et poursuit la mise en place des gaines de ventilation.
- Le lot menuiseries extérieures doit intervenir  pour mettre en place les huisseries au rez de chaussée dès que le gros œuvre aura installé les renforts dans la salle principale.

- Examen d’un avenant n°1 pour le lot gros œuvre :

   Le Maire rappelle l’historique des besoins nouveaux qui sont apparus au cours de l’avancement des travaux au niveau de trois points principaux :
- Reprise de l’ensemble du sol du futur espace cuisine, toilettes du rez de chaussée, suite au constat de fragilité de la dalle existante. Cela permettra également de mettre en place une isolation au sol.
- Ouverture d’une porte supplémentaire dans le mur du 1er étage afin de faciliter l’accès au local de rangement.
- Prévision de l’installation d’un ascenseur entre les deux niveaux.
   La commission des travaux a travaillé sur ce dossier, le Conseil Municipal a accepté ces compléments.
   Le titulaire du lot Gros œuvre a fourni un devis qui constitue l’avenant n°1 sur le lot n°2 dont copie est remise aux élus.
   La C.A.O. (Commission d’Appel d’Offre) réunie le 25 Novembre a émis un avis favorable pour cet avenant.
   Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cet avenant.

- Projet implantation du coffret « Tarif Jaune » dans le mur d’enceinte :

   ERDF nous a fait parvenir un schéma d’implantation qui est présenté aux membres du Conseil.
   Après discussions, il apparaît qu’il serait utile de proposer une implantation décalée sur le côté du mur plutôt que sur la face avant.
   Nous interrogerons ERDF pour cela.
   Par ailleurs, un débat s’instaure sur l’éventualité d’aménager un accès aux locaux (plus spécialement destiné aux traiteurs et aux secours) dans le mur existant.
   Les différents avantages et inconvénients sont évoqués.
   De la discussion, il apparaît notamment que du fait de la présence de la voie de circulation (RD20), ce projet doit faire l’objet d’une concertation avec les services du département et également avec le SDAP en ce qui concerne le mur proprement dit.
   Compte tenu de l’ensemble des éléments évoqués, le conseil municipal décide de surseoir provisoirement à ce projet.

II – CIMETIERE

- Point sur les travaux.

L’entreprise chargée des travaux de rénovation du calvaire central, suite à la décision retenue au précédent conseil municipal ,a  programmé son intervention pour le courant de décembre 2009.

- Tarifs des concessions.

Monsieur DESCOURVIERES adjoint délégué à la gestion du cimetière rappelle que les tarifs actuellement en vigueur datent d’il y a environ une quinzaine d’année.
Il présente une étude des tarifs pratiqués dans 10 communes du périmètre communautaire.
Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants applicables à compter du 1er janvier 2010.
Concession trentenaire  100 €
Concession cinquantenaire 150 €
Concession perpétuelle  450 € + frais enregistrement
Concession columbarium 324 €

- Règlement.

Depuis quelque temps, il nous est  fréquemment demandé l’autorisation d’installer des caveaux sur les concessions accordées.
Ces demandes nous interpellent plus spécialement dans le cas de concessions trentenaire quant à la nécessité pour la collectivité de traiter les cas ou ces concessions venues à échéance ne sont pas renouvelées.
Contacts sont actuellement en cours auprès d’organismes spécialisés dans les domaines funéraires, ainsi qu’auprès de l’A.M.F. (Association des Maires de France).
Suivant les réponses qui nous seront apportées, ce dossier sera réexaminé par le conseil municipal lors de prochaines réunions.

III – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

La Maison Familiale Rurale de Semur en Auxois nous sollicite pour apporter une aide financière à la scolarisation d’une élève d’Esbarres.
Compte tenu des règles habituellement appliquées, le conseil municipal décide de ne pas donner suite.

IV – QUESTIONS DIVERSES

- Communauté de communes.

o Redevances spéciales pour les déchets non ménagers pour 2010.
Ces redevances spéciales concernent les déchets générés par :
- les écoles : dans notre cas le SIVOS sera appelé pour 240 €.
- les salles des fêtes )
- les stades sportifs ) ESBARRES n’est pas concerné à ce jour
- les cimetières  )
- les campings et zones de détente : pour notre zone de détente nous serons appelés pour 1229 € au lieu de 850 €.

o Accompagnement des communes pour améliorer le tri sélectif.
Après discussions, sur la base des documents transmis à chacun avec la convocation à la réunion de ce jour, il nous semble utile dans un premier temps :
- de réserver auprès de la communauté de communes des adhésifs à coller sur les bacs roulants dédiés aux déchets recyclables.

- Association des Maires Ruraux.

Cette association nous propose de soutenir par délibération une motion adoptée lors de son congrès national concernant le projet de réforme des collectivités territoriales qui visiblement risque d’avoir de fortes répercutions négatives sur nos petites communes rurales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité soutien cette motion par une délibération qui, lorsqu’elle aura été rendue exécutoire, sera transmise aux parlementaires Côte d’Oriens.

- Alimentation en  Eau Potable.

Interrogations sur facturation des abonnés.
Les factures adressées par la SDEI ces jours derniers comportent une ligne supplémentaire de facturation concernant « Collecte et traitement des eaux usées » pour dispositifs d’assainissement autonomes non collectifs.
Le syndicat des eaux de Seurre Val de Saône contacté sur ce sujet nous a adressé une réponse ce jour avant midi dont copie est remise à chacun des élus.
Le SPANC (Service Public d’Assainissement non Collectif) dont le contrat d’affermage a été délégué à la SDEI depuis le 1er janvier 2008, est compétent pour tout ce qui concerne les dispositifs d’assainissement autonomes.
Ce service est facturé sur la base d’une redevance forfaitaire par semestre.
Aujourd’hui sont réclamés 3 semestres (année 2008 complète + 1er semestre 2009).

V – INFORMATIONS DIVERSES

- Courrier du Député SUGUENOT.
Suite à notre délibération de septembre 2009 concernant la fermeture de BUT au Technoport de Pagny, la copie de la réponse du Préfet nous est adressée.

- Invitation au concert de l’Orchestre de l’harmonie de la société musicale de Seurre.
Le 12 décembre 2009 à 20 H 30 salle des fêtes de Seurre.

- SCOT Dijonnais.
Nous avons été destinataires d’un CD présentant ce dossier.
Nous pouvons formuler un avis dans les 3 mois.

- Réunion du Syndicat des Eaux Seurre Val de Saône.

Monsieur DESCOURVIERES présente le compte rendu de la dernière réunion.

- Monsieur JACQUET évoque le dossier du terrain de sport pour lequel, lors de la précédente réunion du conseil, il a été envisagé de revoir l’ensemble du projet en élaborant un plan d’aménagement concerté et précis, à partir d’une concertation comprenant « la commission sport/loisirs, la commission des travaux et les jeunes du village souhaitant s’exprimer ». Il indique que la délégation qu’il a reçue est au titre de « Fêtes et loisirs » et que de ce fait il n’est pas concerné dans le cadre de « Sport » et qu’en conséquence, il ne peut continuer à s’investir dans le projet. D’autre part, il rappelle qu’en décembre 2008 il avait initié, avec la responsable de la commission des fêtes et loisirs, une réunion à laquelle ont participé quelques jeunes utilisateurs de l’espace chemin de la Nivelle, suite à laquelle un projet de complément d’installations avait été retenu, lequel avait fait l’objet d’une inscription au budget 2009 et dont les éléments ont été acquis et sont en attente de mise en place. Par ailleurs, il fait remarquer que le programme d’intervention avait été validé lors de la réunion du conseil du 2 octobre 2009.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H45.