PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 2 OCTOBRE 2009

Etaient présents : MMES  MOREAU – RAYMOND - SIRUGUE.
MM. DESCOURVIERES – JACQUET – MIGNEROT – MOUTRILLE – OUDOT – RHODIER – VACHET.
Etaient excusés :
Mme BERTHAUD procuration à M. DESCOURVIERES
Mme CHAFFOTTE procuration à M. VACHET
Mme MALLER procuration à Mme RAYMOND
M. BELOT procuration à Mme MOREAU
Etait absent :
M. GUIRAO.
Secrétaire : Mme Corinne SIRUGUE
 
Ouverture de la séance à 20 H 35.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 SEPTEMBRE 2009

   Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – RENOVATION BATIMENT PLACE

   Depuis le 7 septembre, les travaux de démolition ont avancé et la maçonnerie de substitution est en cours.
   La démolition des annexes est programmée pour la semaine 42.

II – COMMUNAUTE DE COMMUNES

- Demande d’accès aux données cadastrales.

   Le Conseil Général a mis en place depuis 2006 un extranet géographique dénommé « geocotedor.com » permettant aux communes d’accéder à leur cadastre numérisé.
   Fin 2008, le Conseil Général a approuvé l’ouverture de « geocotedor.com » aux structures intercommunales dans les conditions définies par une convention qui doit être signée entre les 2 parties, sous réserve de l’accord des communes membres.
A ce titre la Communauté de Communes « Rives de Saône » à laquelle nous appartenons, sollicite notre accord.
   Après en avoir délibéré,
   Considérant la pertinence de la demande,
   Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

- Bilan d’activités 2008.

- Rapport annuel 2008 du service public d’élimination des déchets.

   Le Maire indique que les deux documents sont disponibles en Mairie pour ceux qui souhaitent les consulter.
   D’autre part, le Président de la Communauté de Communes organise le vendredi 23 octobre à LOSNE une présentation de ces deux dossiers à l’attention de tous les élus du périmètre communautaire. Des invitations personnelles seront adressées au domicile de chacun.
   Le Maire invite les élus à se rendre disponibles pour cette date et de participer à cette réunion.

- Réunions des 8 et 16 septembre 2009.

   La réunion du 8 septembre a été consacrée à la présentation par les représentants de la Direction Générale des Finances Publiques des travaux d’agrégation des données fiscales réalisées sur les données de la Communauté de Communes et des communes membres qui ont donné leur accord.

   La réunion du 16 septembre a été l’occasion de se positionner sur des pistes issues des conclusions présentées le 8 septembre.

   Le conseil communautaire, par vote à bulletins secrets,
a adopté à la majorité :
- l’engagement d’une étude en vue de l’éventuelle révision des bases
- la saisine de la CLETC (Commission Locale évaluation du transfert des charges) en vue d’ajustements éventuels
- la création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs.
a rejeté à la majorité :
- l’instauration d’une fiscalité mixte en complément de la TPU.

III – QUESTIONS DIVERSES

- Réunion de la Commission des fêtes et loisirs.

1) Récompenses aux jeunes diplômés de l’éducation nationale ou s’étant distingués dans une discipline sportive lors d’un championnat de haut niveau.
   Sur proposition de la Commission et après discussions, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accepter la formule. Chacun des récipiendaires recevra 20 €. La cérémonie de remise des prix sera organisée le samedi 31 octobre 2009.
   La régularisation budgétaire exige une décision modificative :
- retrait de 300 € à l’article 6232
- affectation de 300 € à l’article 6714.
   Cette décision modificative est adoptée à l’unanimité.

2) Manifestation « Le Jour de la Nuit ».
   L’Association des Maires de Côte d’Or, en relais de l’Association des Maires de France, nous invite à nous associer à une opération baptisée « le Jour de la Nuit » soutenue par le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable.
   Le Jour de la Nuit est à la fois une invitation à (re)découvrir la beauté de la Nuit et une opération de sensibilisation du grand public à la question de la pollution lumineuse, aux économies d’énergie et à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé. Il nous est proposé d’éteindre symboliquement l’éclairage public le samedi 24 octobre 2009.
   Après discussions, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de s’associer à cette opération.

3) Espace sportif.
   Sur proposition de la Commission et après un large débat il est envisagé de :
- programmer une réfection de la surface de l’espace situé chemin de la Nivelle
- installer les équipements complémentaires (Basket et Hand ball) sur ce terrain
- prévoir des plantations de brins de saule en périphérie de cet espace.

4) Le terrain disponible dans la continuité de la nouvelle école maternelle sera engazonné.

IV – INFORMATION DIVERSES

- Courrier du Tribunal de Grande Instance de Dijon.
   L’instruction du dossier comprenant les dégradations sur édifices publics pour lequel nous nous sommes constitué « Partie Civile » est terminée et l’ordonnance de règlement pourra être rendue.
   Notre avocat, dans le cadre de la protection juridique de la Collectivité, suit l’affaire.

- Travaux de voirie 2009.
   Les travaux ont démarré et vont se poursuivre dans les jours prochains.

- Motion relative à la fermeture de la plateforme logistique BUT du Technoport de Pagny.
   Notre délibération, visée de la Sous-Préfecture a été adressée aux parlementaires Cote Doriens.
Messieurs SUGUENOT Député et HOUPERT Sénateur nous ont répondu en nous assurant de leur soutien et de leur interpellation du 1er ministre et du ministre de l’économie chargé de l’industrie.

- SIVOS.
   Le bâtiment de l’école maternelle est terminé.
   Une journée « porte ouverte » sera proposée le SAMEDI 24 OCTOBRE de 9 H 00 à 12 H 00.
   Le déménagement du mobilier sera effectué lors des vacances scolaires. Les activités scolaires, périscolaires et restauration scolaires seront installées le 5 novembre 2009.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.