PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL  DU 4 SEPTEMBRE 2009

Etaient présents : MMES  CHAFFOTTE – MALLER – MOREAU – RAYMOND - SIRUGUE.
MM. BELOT – DESCOURVIERES – JACQUET – MIGNEROT – MOUTRILLE – OUDOT – RHODIER – VACHET.
Etaient excusés :
Mme BERTHAUD procuration à M. DESCOURVIERES
M. GUIRAO procuration à M. MOUTRILLE
Secrétaire : Mme Corinne SIRUGUE
 
Ouverture de la séance à 20 H 35.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 JUIN 2009

Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – RENOVATION BATIMENT PLACE – LE POINT

- Monsieur Alain DESCOURVIERES adjoint délégué aux travaux fait le point sur les travaux, qui, en raison de la période de vacances n’ont pas très avancé. De la réunion de chantier du 3 septembre, il ressort que la reprise aura lieu dans la semaine prochaine.

- Démolition des annexes :
Pour faire suite aux informations données lors de la réunion du conseil du 26 juin, de nouveaux devis ont été reçus.
L’examen de ceux-ci est présenté et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir l’offre de l’Entreprise DEBRUERE, mieux disante pour 3050 € HT.

- Après une visite sur les lieux pendant le mois d’août, ERDF nous a fait parvenir un dossier technique concernant le raccordement électrique du bâtiment rénové.

II – TRAVAUX DE VOIRIE 2009

Notre dossier de demande subvention dans le cadre de l’appel à projet du Conseil Général relatif au plan de soutien de l’économie locale a été déclaré recevable et une aide financière maximale de 10000 € nous a été accordée (décision du 6 juillet 2009).
Suite à cette information et conformément aux conditions édictées dans la délibération du 24 avril 2009, la consultation des entreprises a été organisée.
6 entreprises ont été consultées.
4 nous ont formulé une offre.
Après analyse des offres par les services de l’ATA, maître d’œuvre de l’opération, la proposition de l’entreprise NOIROT (mieux disante) nous est conseillée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de retenir l’entreprise NOIROT pour 15904 € HT.

III – TRANSPORT SCOLAIRE – REGLEMENT INTERIEUR

Le Maire expose que le règlement intérieur du service de transport scolaire de la commune pour l’année scolaire qui vient de débuter peut faire l’objet de révision.
En ce sens, il propose de faire apparaître que des contrôles inopinés de présence dans le bus peuvent être conduits par les élus du conseil municipal.
Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité valide cette proposition.
Comme chaque année, un exemplaire de ce règlement sera transmis aux familles accompagné d’un courrier et d’un coupon détachable à retourner à la Mairie.
Le transporteur vient de nous signifier la reconduction du service pour l’année scolaire en cours au tarif de l’année dernière soit 75 € TTC par jour.

IV – COMMUNAUTE DE COMMUNES :
PROJET DE MISE EN PLACE DE PLATEFORMES DE COMPOSTAGE

Chaque élu a reçu, avec la convocation à la réunion de ce jour, une copie du dossier relatif à ce projet.
L’idée est de mettre en place une phase expérimentale conduite avec 3 ou 4 communes volontaires du territoire afin d’organiser la réception, le traitement des déchets verts.
Après un large débat, les points essentiels suivants sont dégagés :
- le territoire d’ESBARRES est fortement impacté par le PPRI « débordement Saône »,
- les propriétés foncières de la commune sont situées dans leur quasi-totalité dans la zone rouge du PPRI,
- les quelques propriétés « hors eaux » sont situées dans le périmètre bâti ou de surfaces réduites,
- le volet « gestion et contrôle des apports » étant envisagé sous maîtrise communale, nous interpelle fortement en raison de la présence d’un personnel restreint au sein de la collectivité.
Le maire est chargé d’informer la communauté de communes, sur la base des éléments ci-dessus, de notre incapacité à répondre positivement.

V – QUESTIONS DIVERSES

- Technoport de Pagny :

Fermeture de la plateforme logistique BUT.
Le Maire expose que lors de la réunion du conseil communautaire de « Rives de Saône » le 10 juillet dernier, l’information concernant la fermeture de la plateforme logistique de BUT sur le Technoport de PAGNY a été donnée.
Une motion a été adoptée à l’unanimité en vue d’interpeller les Parlementaires cote doriens ainsi que Monsieur le Préfet de Région.
Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité décide de soutenir cette motion.

- Lettre ouverte du Syndicat CGT de la Poste en Côte d’Or :

Lecture de cette lettre est donnée.
Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité décide de se prononcer par délibération :
- contre la privatisation de la Poste
- pour la tenue d’un référendum sur le service public postal.

VI – INFORMATIONS DIVERSES

- SIVOS – Construction Ecole Maternelle.
Les travaux se terminent.
Une pré réception a eu lieu la semaine dernière, les entreprises doivent procéder aux finitions qui les concernent.
L’ouverture à l’activité scolaire est envisagée à la rentrée des vacances de la toussaint.

- Restauration scolaire.
Suite au changement de propriétaire du restaurant de Bonnencontre, le service de restauration est organisé en « liaison froide » à la salle des fêtes de Bonnencontre en attendant l’ouverture des locaux à ESBARRES.
La restauration scolaire est envisagée dans ces nouveaux locaux à partir de la toussaint. La Communauté de commune et les Loups Affamés s’organisent pour l’installation.

- Automne Musical en Val de Saône.
La 26ème édition se déroulera du 2 au 24 octobre 2009 dans plusieurs communes du canton.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 50.