PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2009
Etaient présents : MMES BERTHAUD – CHAFFOTTE – RAYMOND - SIRUGUE.
MM. DESCOURVIERES – GUIRAO – JACQUET – MOUTRILLE – OUDOT – RHODIER – VACHET.
Etaient excusés :
Mme MALLER procuration à Mme RAYMOND
Mme MOREAU procuration à M. OUDOT
M. BELOT procuration à Mme CHAFFOTTE
M. MIGNEROT
Secrétaire : Mme Corinne SIRUGUE.
Ouverture de la séance à 20 H 40.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 FEVRIER 2009
Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
I – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
La séance est placée sous la présidence de Monsieur DESCOURVIERES, 1er Adjoint, qui présente le compte administratif 2008 dressé par le Maire qui s’établit ainsi :
SECTION INVESTISSEMENT
- Dépenses : 76692,90 €
- Recettes : 115407,04 €
Soit un excédent de 38714,14 €.
SECTION FONCTIONNEMENT
- Dépenses : 243785,47 €
- Recettes : 318709,08 €
Soit un excédent de 74923,61 €.
RESULTAT DE L’EXERCICE 2008
38714,14 € + 74923,61 = excédent de 113637,75 €.
En reprenant les résultats antérieurs :
INVESTISSEMENT
Excédent au 31.12.2007 : 130416,92 €
Excédent exercice 2008 : 38714,14 €
Excédent global au 31.12.2008 : 169131,06 €
FONCTIONNEMENT
Excédent au 31.12.2007 : 187287,94 €
Part affectée à l’investissement 2008 : - 85000,00 €
Excédent exercice 2008 : 74923,61 €
Excédent global au 31.12.2008 : 177211,55 €
TRESORERIE AU 31.12.2008
Excédent global investissement : 169131,06 €
Excédent global fonctionnement : 177211,55 €
Total fonds libres : 346342,61 €
Le Maire se retire de la salle et Monsieur DESCOURVIERES soumet le compte administratif au vote de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité.
Le Maire reprend la présidence de la séance et après avoir pris connaissance du résultat du vote, remercie l’Assemblée pour la confiance ainsi témoignée.
II – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION
Le Compte de Gestion 2008 dressé par la trésorerie de Saint-Jean-de-Losne fait apparaître les mêmes résultats que le Compte Administratif.
Soumis au vote, il est adopté à l’unanimité.
III – EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009
Chacun des membres du conseil a reçu, avec la convocation à la réunion de ce jour, le dossier budgétaire comprenant les adaptations décidées lors de la précédente réunion du 27 février 2009 (cf. compte rendu de cette réunion).
AFFECTATION DES RESULTATS GLOBAUX 2008 :
Le Maire propose :
Investissement
Excédent de 169131,06 € reporté en recettes au compte 001
Fonctionnement
Excédent de 177211,55 € :
- Affectation de 100000 € en recettes d’investissement à l’article 1068
- Report de 77211,55 € en recettes de fonctionnement au compte 002.
Soumis au vote cette proposition est adoptée à l’unanimité.
CONTRIBUTIONS DIRECTES : TAUX DES TAXES COMMUNALES :
Suite à la décision arrêtée à la précédente réunion, les taux pour 2009 sont calculés avec une augmentation uniforme de 1 %. Il s’établissent comme suit :
Taxe habitation 7,26 %
Taxe foncier bâti 16,42 %
Taxe foncier non bâti 28,06 %
Soit un produit fiscal prévisible de 136864 €.
Soumis au vote, ces taux sont adoptés à l’unanimité.
Compte tenu des décisions arrêtées, le budget primitif 2009 se présente ainsi :
INVESTISSEMENT
- Dépenses et recettes équilibrées à 726437 €
FONCTIONNEMENT
- Dépenses 276387,00 €
- Recettes 325360,00 €
Soumis au vote, le budget est adopté à l’unanimité.
IV – RENOVATION BATIMENT PLACE
Point sur le dossier.
Le Maire expose que la mission SPS nous a demandé de faire réaliser un « diagnostic amiante » sur les éléments devant êtres déposés dans le cadre de la rénovation du bâtiment.
Un organisme a été mandaté pour réaliser cette opération et a effectué des prélèvements qui ont fait l’objet d’analyse.
Le rapport de mission qui nous a été transmis, nous indique que les colles des faïences dans l’ancien appartement contiennent des fibres d’amiante.
L’élimination de ces éléments doit être réalisée dans le respect de la réglementation en vigueur concernant l’amiante.
Pour ce faire, l’entreprise chargée du lot démolition qui détient un agrément pour ce type d’intervention a été consultée, afin de nous fournir un devis pour cette opération.
Il s’élève à 2650 € HT et comprend :
- l’élaboration du plan de retrait à soumettre à l’administration
- l’installation de chantier
- la dépose, le conditionnement, le transfert et la destruction réglementaire.
Après discussions, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter le devis et de confier les travaux à l’entreprise de démolition.
V – TRAVAUX DE VOIRIE
L’entreprise chargée de l’exécution du programme 2008 est en cours de réalisation des travaux.
Quelques imprévus sont apparus lors de l’intervention, ceux-ci ont dû faire l’objet de travaux complémentaires.
Le devis s’élève à 780 € HT.
Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité considérant la nécessité de la prise en compte de ces éléments décide d’accepter le devis.
VI – QUESTIONS DIVERSES
- Sinistre incendie de l’habitation principale d’une famille.
Le Maire communique au conseil le contenu d’un courrier adressé par l’Avocat de l’un des membres de la famille ainsi que du courrier de réponse qu’il lui a renvoyé.
Après discussions sur les affirmations énoncées dans le courrier de l’avocat qui présentent notoirement un caractère mensonger, le conseil municipal à l’unanimité mandate le Maire pour ester en justice .
V – INFORMATIONS DIVERSES
- Remerciements de l’ADMR pour la subvention accordée en 2008.
- Invitations à une présentation relative aux documents d’urbanisme organisée à Beaune par le Pays Beaunois, le CAUE et l’ATA.
- Réunion le 24 mars à 14 H 00 concernant le plan de transports scolaires pour 2009/2010.
- Diffusion de la lettre « Inf’eau » du SAGE de la Vouge.
- Monsieur DESCOURVIERES présente :
o Compte rendu d’une réunion à la Communauté de communes concernant l’évolution de la taxe de séjour.
o Compte rendu de la réunion du Syndicat des eaux « Seurre-Val-de-Saône ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00.
