PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER FEVRIER 2008
Etaient présents : MMES BERTHAUD – RAYMOND - SIRUGUE
MM. DESCOURVIERES – JACQUET – MIGNEROT – MOUTRILLE – RHODIER – VACHET.
Etaient excusés :
Mme LACOTE
M. LOCATELLI procuration à M. VACHET
Etaient absents :
Mme PRANDO –
MM. GUIRAO – MAIGRET.
Ouverture de la séance à 20 H 40.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 JANVIER 2008
Aucune remarque n’étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité.
I – CARTE COMMUNALE – ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Après enquête publique,
Les avis et conclusions du commissaire enquêteur nous ont été transmis. Une copie a été adressée à chaque conseiller avec la convocation à la réunion de ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les deux documents.
II – SICECO
Le Comité Syndical du SICECO a adopté de nouveaux statuts, les communes adhérentes doivent se prononcer sur ceux-ci.
La modification essentielle est la création de CLE (Commissions Locales d’Energie). Sur notre secteur la CLE comprend les 37 communes de la Communauté « Rives de Saône » Saint-Jean-de-Losne Seurre et 16 communes du canton d’AUXONNE.
Les documents ont été transmis à chaque conseiller avec la convocation à la réunion de ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les nouveaux statuts du SICECO.
Pour ce qui concerne les compétences transférées, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de transférer l’ensemble des compétences optionnelles proposées.
III –CIMETIERE
Le Maire et le responsable du cimetière informent de deux demandes relatives à la conversion de concession trentenaires en concessions perpétuelles.
Renseignements pris, ces conversions sont possibles.
Le calcul relatif aux conditions financières de ces transferts est présenté.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte ces conversions.
D’autre part, il apparaît nécessaire de réfléchir à l’actualisation des tarifs des concessions d’ici la fin de l’année 2008.
IV – PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2008
Les chiffrages demandés à la DDE pour l’aménagement sécuritaire de la rue Voisot ont été réceptionnés.
Ils sont présentés au conseil, le montant prévisionnel des travaux est d’environ 47500 € HT.
Après discussions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- D’accepter le programme de travaux et l’évaluation financière présentée.
- De solliciter une aide financière dans le cadre de la cantonalisation des travaux de voirie.
- De réserver sa décision à l’obtention de cette subvention.
V – REMPLACEMENT DE L’AGENT DES SERVICES TECHNIQUES
L’agent titulaire, en disponibilité pour raisons personnelles depuis le 1er mars 2007 a demandé la reconduction de sa disponibilité jusqu’au 28 février 2009.
Compte tenu des besoins, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reconduire un contrat à durée déterminée avec le remplaçant en fonction depuis le 1er mars 2007 et charge le Maire de procéder aux actions nécessaires.
VI – TARIFS DE LA ZONE DE DETENTE POUR 2008
Le bilan financier de la saison 2007 est distribué à chacun. Le Maire commente le détail des dépenses :
- travaux d’investissement afin de remplacer 3 WC à la turque altérés par le temps.
- Travaux d’entretien habituels des espaces et du bâtiment sanitaire.
Compte tenu de ces dépenses, un solde positif d’environ 5000 € est constaté.
Après discussions et à l’unanimité, le conseil municipal décide de procéder à une augmentation des locations d’environ 2 % (chiffres arrondis) et de maintenir le montant des charges au tarif 2007.
Dans ces conditions, les tarifs 2008 seront :
- parcelle A 152 €
- parcelle B 170 €
- parcelle C 196 €
- parcelle D 236 €
Charges 35 €
VII – INFORMATIONS DIVERSES
- Achat d’extincteurs en remplacement de matériels réformés.
La caisse locale ESBARRES-BRAZEY de GROUPAMA nous accorde une aide financière de 50 % du HT pour les matériels achetés en 2007.
- Demande d’aide financière de la section Canoë Kayak de l’ASVBD.
Le conseil décide de différer sa décision à la présentation du budget.
- Remerciements de l’ADMR pour la subvention accordée en 2007.
- Informations budgétaires 2008 et point financier au 31 décembre 2007.
Un solde positif global de 307000 € est constaté et servira à autofinancer les actions d’investissement prévues dans le cadre du dispositif Cœur de Village.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 30.
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