PROCES VERBAL DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPALDU 4 JANVIER 2008 Etaient présents : MMES BERTHAUD – SIRUGUE
MM. DESCOURVIERES – JACQUET – MIGNEROT – MOUTRILLE – RHODIER – VACHET.
Etaient excusés :
Mme RAYMOND procuration à M. MIGNEROT
Mme LACOTE
M. LOCATELLI procuration à M. DESCOURVIERES
Etaient absents :
Mme PRANDO
MM. GUIRAO – MAIGRET.
Ouverture de la séance à 20 H 40.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 6 DECEMBRE 2007 Aucune remarque n’étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité.
I – POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS- Rénovation Bâtiment de la Place. o Le permis de construire n’est toujours pas délivré
o Le volet « chauffage-rafraichissement » est en cours d’étude selon décision du Conseil Municipal le 6 décembre 2007. Le Maître d’œuvre et le bureau d’étude nous présenteront les conclusions courant janvier.
- Carte communale – Zonage d’assainissement. L’enquête publique s’est terminée le 11 décembre.
Nous sommes en attente des conclusions du commissaire-enquêteur.
- Rénovation de la sacristie de l’Eglise. Les travaux sont en cours.
- Activité SERPAL dans les locaux BEGIN. Le Maire, en collaboration avec les services de la DDE et du Conseil Général a pris un arrêté d’interdiction de stationnement pour les véhicules de plus de 7 tonnes des deux côtés de la voie depuis l’entrée du village jusqu’à la Place de l’Eglise. Des panneaux provisoires ont été mis en place en attendant l’installation de panneaux définitifs dans le courant janvier (délais d’approvisionnement).
II – INDEMNITES DES TRESORIERS Le détail des sommes liées à l’indemnité de Conseil affectées a chacun des trésoriers ayant exercé à la Trésorerie de St-Jean-de-Losne au cours de l’année 2007 est distribué à chacun
M. DE LAMBERTERIE 58,02 €
M. DESCHAMPS 119,96 €
Mme LAY 180,93 €
_______
Soit au Total 358,91 €
L’indemnité de confection de budget de 30,49 € est affectée à M. DE LAMBERTERIE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 6 voix pour, 1 abstention, 2 voix contre accepte le versement de ces indemnités.
III –DEMANDES D’AIDES FINANCIERES Plusieurs sollicitations nous sont adressées :
- ADAPEI de Côte d’Or
- Culture et Bibliothèque pour tous Saint-Jean-de-Losne
- C.F.A. La Noue
- A.FOR.BAT
- Collège Laurent MONNIER
Pour celles-ci, compte tenu des dispositions habituellement retenues, il est décidé à l’unanimité de ne pas donner suite.
- HAND BALL CLUB Intercommunal de la Saône
Pour les associations à caractère sportif, il est décidé d’engager une réflexion dans le cadre de l’élaboration budgétaire.
IV – QUESTIONS DIVERSES - Communauté de communes « Rives de Saône ». Une information relative à la possibilité de créer des postes d’employés intercommunaux pouvant être mis à disposition des communes en fonction des besoins est portée à connaissance du Conseil Municipal.
Après discussions, l’Assemblée Communale, se déclare favorable au principe de cette formule. A ce jour, notre commune n’a pas de besoins avérés, par contre le dispositif est intéressant dans le cadre d’absences pour maladie, maternité ou autres.
- Réforme de la carte judiciaire. Les Conseillers Prud’hommes de la Circonscription de Beaune nous alertent sur la suppression annoncée du Conseil de Prud’hommes de Beaune et les conséquences induites pour tous les administrés de la circonscription.
Après discussions, le Conseil Municipal par 8 voix pour et 1 voix contre décide d’émettre le vœu :
- que la pérennité de la présence à Beaune d’un pôle judiciaire autour du Tribunal d’Instance avec le Tribunal du Commerce et un conseil des Prud’hommes ne soit pas remise en cause.
- Qu’une mutualisation des moyens, ceux du greffe en particulier soit envisagée pour assurer un meilleur rapport coût/efficacité de cette juridiction au plus grand profit du contribuable et du justiciable.
- Demande d’inscription sur une liste d’attente « Taxis » de notre commune. La Société TRANS ACHEMINEMENT DIJONNAIS formule cette demande.
Il est décidé de recueillir des informations sur ce dossier avant de formuler une réponse définitive.
V – INFORMATIONS DIVERSES - Mission Locale de l’arrondissement de Beaune. L’antenne de Saint-Jean-de-Losne bénéficiait de la mise à disposition, par l’Education Nationale, de Madame BLANDIN sur un demi-poste.
L’entrée en vigueur de la loi sur la modernisation du Service Public a contribué à la disparition de cette disposition.
Le Conseil d’Administration a décidé de recruter un nouveau conseiller.
- SICECO.
Les statuts du SICECO vont être modifiés.
Parmi les modifications, seront créés des C.L.E. (Commissions Locales d’Energie) qui correspondront à chacun des 15 secteurs géographiques définis.
Au niveau de notre Communauté de Communes (37 communes) une motion a été validée pour que la C.L.E. de notre secteur géographique prenne les limites de notre territoire communautaire.
- Les Loups Affamés.
Remerciements pour la subvention accordée.
- Monsieur JACQUET évoque la mauvaise tenue des marquages au sol réalisés.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 15.
