PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 NOVEMBRE 2007

Etaient présents : MMES  BERTHAUD – RAYMOND – SIRUGUE
MM. DESCOURVIERES – JACQUET – MIGNEROT – RHODIER – VACHET.
Etaient excusés :
M. MOUTRILLE procuration à Mme RAYMOND
Mme LACOTE
Etaient absents :
Mme PRANDO
MM. GUIRAO – LOCATELLI – MAIGRET.

Ouverture de la séance à 20 H 35.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 5 OCTOBRE 2007

   Aucune remarque n’étant formulée le compte rendu est adopté à l’unanimité.

I – RENOVATION BATIMENT DE LA PLACE

   L’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable concernant le projet au niveau des menuiseries extérieures.
   Le Maître d’œuvre lui a soumis un projet modifié.
   Le Maire a été convié à la Sous-Préfecture le 30 octobre aux travaux de la Commission de Sécurité et la Commission d’accessibilité de l’arrondissement de Beaune.
   Chacune des commissions a rendu un Avis Favorable au projet assorti de quelques recommandations.

II – COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAPPORT DE LA CLETC

   La CLETC s’est réunie pour évaluer le montant des charges inhérentes à la piscine et au port de plaisance de SEURRE, transférées à la communauté de communes au 1er février 2007.
   Après discussions, le conseil municipal par 8 voix pour et 1 abstention, approuve le rapport présenté.

III – RENOUVELLEMENT DE BAUX A FERME

   Quelques Baux à Ferme arrivent à échéance. Il y a lieu de procéder à leur renouvellement.
   Sont concernés les fermiers suivants :
   - M. Martial BEGIN
   - M. Frédéric CROTET
   - M. André MAIGRET
   Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter le renouvellement des baux concernés.

IV – PATIS-BATIS – JARDINS FAMILIAUX – FIXATION DES CHARGES 2007

   Un récapitulatif des montants réclamés les années antérieures est remis à chacun.
   Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité considérant que la loi de finances pour 2007 a établi un abattement de 20 % sur les bases fiscales du Foncier non bâti décide de maintenir le montant des charges au niveau de 2006 soit 5, 40 €.

V – FIXATION DU TARIF DE DESTRUCTION DES NIDS D’INSECTES

   Le conseil municipal à l’unanimité décide de maintenir le tarif à 20 €.

VI – SCOLARISATION D’UN ELEVE A L’ECOLE MATERNELLE DE BRAZEY-EN-PLAINE – CONTRIBUTION FINANCIERE

   Le Maire indique qu’un enfant d’ESBARRES scolarisé à l’école maternelle  a été déscolarisé de nos écoles par décision, en date du 10 septembre 2007, de Monsieur l’Inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription d’Auxonne, suite au comportement de l’enfant le jour de la rentrée scolaire. Cette décision faite suite à une précédente décision de ce même inspecteur, en date du 18 juin 2007, de déscolarisation  jusqu’à la fin de l’année scolaire 2006-2007, pour des mêmes motifs de comportements inacceptables de cet enfant qui perdurent depuis de nombreux mois.
   Aujourd’hui, cet élève est accueilli à l’école maternelle de Brazey-en-Plaine. Madame le Maire de Brazey nous propose l’adoption d’une convention relative à la contribution aux dépenses de fonctionnement scolaire pour l’élève concerné.
   Après discussions,
   Le conseil municipal à l’unanimité, décide de refuser d’accepter la convention proposée.

VII – EGLISE – RENOVATION DE LA SACRISTIE PAR L’ANDE

   Suite à l’accord de principe formulé par le conseil municipal lors de sa séance du 23 mars 2007, des devis ont étés réceptionnés.
   L’ANDE étant le financeur du projet, le devis qui sera retenu devra être proposé par l’Association.
   La Maîtrise d’Ouvrage sera assurée par la commune.

VIII – ARCHIVES COMMUNALES

   Le Maire indique que nos archives communales ont fait l’objet d’un contrôle par une intervenante du service des archives départementales le 10 mai 2007 (information au conseil municipal du 1er Juin 2007).
   Le service « SOS Archives » du Centre de gestion a été consulté afin de prévoir l’intervention formulée dans le rapport de contrôle, une visite a eu lieu le 25 octobre dernier et un devis nous a été adressé ces jours derniers.
   Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
   Considérant que le classement est une opération à caractère obligatoire, que celui-ci ne peut être réalisé que par des professionnels,
   Décide :
   - de confier à « SOS Archives » la mission et d’accepter le devis de 5760 €.
   - d’inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2008.

IX – INFORMATIONS  DIVERSES

- Pays Beaunois
  Des informations nous sont parvenues par voie électronique hier :
  o Compte rendu des réunions de travail ayant déjà eu lieu
  o Planning des prochaines réunions thématiques.
  Ces informations sont à disposition au secrétariat de la Mairie.

- Projet e-bourgogne
  Le Maire fait le compte rendu d’une réunion qui s’est tenue le 5 novembre au Conseil Régional sur l’évolution de ce projet vers la constitution d’un GIP e-bourgogne .
  Les services proposés seront les suivants :
  o Plate forme marchés publics (déjà opérationnelle)
  o Dématérialisation des échanges entre collectivités et services de l’état
  o Amélioration de l’accueil et de l’information du citoyen
  o Mise en ligne de e-services à destination des usagers de l’administration
  o Déploiement de l’usage de la signature électronique dans les administrations de bourgogne
  o Mise en réseau de l’ensemble des administrations de Bourgogne.
  Chaque collectivité pourra adhérer et versera une cotisation annuelle.
  Toute adhésion avant le 31 décembre 2008 sera exonérée du droit d’entrée.

- Aménagements sécuritaires
  La mise en place des éléments est pratiquement terminée.
  A deux reprises nous avons constaté des dégradations sur l’un des panneaux mis en place. Plaintes ont été déposées auprès de la Gendarmerie.

- Marché de Noël des écoles et de l’Association « Les Loups Affamés » le 30 novembre 2007.

- Remerciements de Madame REY pour les témoignages exprimés lors du décès de son mari.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 30.