PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 OCTOBRE 2007

Etaient présents : Mmes  BERTHAUD – RAYMOND – SIRUGUE.
MM. DESCOURVIERES – JACQUET – MOUTRILLE – RHODIER - VACHET.
Etaient excusés :
M. GUIRAO procuration à M. MOUTRILLE
M. LOCATELLI procuration à M. VACHET
Mme LACOTE
Etaient absents :
Mme PRANDO
MM. MAIGRET - MIGNEROT.
Secrétaire : Mme Corinne SIRUGUE.

Ouverture de la séance à 20 H 35.
  
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 6 SEPTEMBRE 2007

 Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1 – CARTE COMMUNALE/SCHEMA D’ASSAINISSEMENT
 
 Le Tribunal Administratif de DIJON a désigné Monsieur BONNEVIE en qualité de commissaire enquêteur pour l’enquête publique commune à ces deux dossiers.
Le Maire a rendez vous le 8 octobre avec lui pour définir le planning des opérations.
La publication sera faite dans 2 journaux locaux et la Mairie informera par affichage et distribution dans les boites aux lettres.
  
2 – RENOVATION BATIMENT DE LA PLACE

Le Permis de Construire nécessaire a été déposé le 10 septembre 2007. Le délai de notification est fixé au 10 décembre 2007.
L’Architecte est chargé d’étudier plus précisément le volet « chauffage – rafraîchissement ».

3 – AMENAGEMENTS SECURITAIRES

. Renforcement de la signalisation.
Suite aux décisions antérieures du conseil municipal et à la commande des fournitures nécessaires,  la livraison a été réalisée totalement au cours de la 1ère semaine d’octobre.
La commission des travaux réunie le 2 octobre a réfléchi à l’implantation des éléments, M. DESCOURVIERES présente les propositions formulées, l’assemblée, après discussion, arrête le projet définitif.
La mise en place interviendra dans les semaines prochaines.

. Rénovation et compléments de marquages au sol.
Nous sommes en attente de devis sur cette opération.

. Rond Point sur la RD 20 G à proximité de l’église.
Celui-ci ne répond pas aux normes en vigueur, les services du département étudient les aménagements nécessaires.

. Signalétique lumineuse « rue de Fangy ».
Le dispositif demandé en janvier 2006 au SICECO a été installé fin septembre. Le fonctionnement est programmé selon les horaires de l’école.

. Extension éclairage public « chemin devant Fangy ».
Cette opération demandée également au SICECO en janvier 2006 vient de faire l’objet du début de réalisation.

4 – ELABORATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2008

La commission des travaux a réfléchi aux réalisations pouvant être programmées.
Après discussions, et en cohérence avec les visions exprimées lors de la réunion du conseil de septembre, il est envisagé de poursuivre les aménagements à caractère sécuritaire le long de la RD 20, en premier lieu entre la place et la direction de Charrey.
Des chiffrages seront demandés aux services de la DDE de Beaune dans le cadre de la convention ATESAT.

5 – DEPOTOIR DU CIMETIERE

Le Conseil décide d’acquérir 2 conteneurs de 1000 litres pour les installer à proximité du cimetière afin d’éliminer le dépôt à l’air libre.

6 – MEDECINE PROFESSIONNELLE – CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION

La convention en vigueur qui nous lie avec le Centre de Gestion pour le service de médecine professionnelle sera caduque au 31 décembre 2007.
Une nouvelle convention nous est proposée avec effet au 1er janvier 2008. La cotisation est fixée à 0,35 % de la masse salariale.
Après discussions, le conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter la convention proposée et mandate le Maire pour signer tous documents nécessaires à cette affaire.

7 – COMMUNAUTE DE COMMUNES – RAPPORTS D’ACTIVITE

Le Maire indique que les documents suivants sont consultables à la Mairie :

- rapport d’activités exercice 2006
- rapport qualité et prix du service public d’élimination des déchets exercice 2006
- ADMR activité exercice 2006.

Une présentation est organisée par le Président de la Communauté de Communes à l’attention de tous les conseillers municipaux des 37 communes concernées le LUNDI 8 OCTOBRE 2007 à 19 H 00 à la salle des fêtes de Losne.

8 – QUESTIONS DIVERSES

- Pays Beaunois.
Le 1er contrat de pays est arrivé à échéance.
Afin d’élaborer le prochain contrat de pays pour la période 2008-2013, des groupes de travail sont en cours de constitution. Les conseillers sont invités à participer à ces groupes.

- Cybercommunes.
Un projet de mise en place de service numérique de demandes de pièces administratives d’état civil dans le site cybercommunes a été présenté au cours d’une réunion à la Communauté de Communes.
Après discussions, le conseil municipal décide d’examiner de plus près le volume d’activité dans ce domaine avant de juger de l’opportunité de souscrire à ce service.

9 – INFORMATIONS DIVERSES

- Bureau de l’Association Foncière.
Le mandat arrive à échéance en mars 2008.
Il y aura lieu de proposer une liste de propriétaires (50 % de l’effectif du bureau).
La commission des affaires agricoles examinera le dossier.

- Equipements sportifs.
Conformément à la réglementation, nos équipements ont fait l’objet d’un contrôle par NORISKO, mandaté dans le cadre d’une opération globale sur le périmètre de la communauté de communes.

- 100ème anniversaire de l’Association des Maires de France.
Une exposition à l’Hôtel de Ville de Saint-Jean-de-Losne sera organisée les 20 et 21 octobre 2007 de 9 H 00 à 17 H 30. Entrée libre.

- Loto des Boxeurs Esbarrois le 13 octobre 2007.

- Association Périscolaire « Les Loups Affamés ».
Repas « Paëlla » le 20 octobre 2007 à BONNENCONTRE.

- CPI d’ESBARRES.
Chargé d’organiser la Sainte-Barbe cantonale le 16 décembre 2007.
Défilé et cérémonie à ESBARRES.
Repas à la salle des fêtes de LOSNE.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 10