A.F.R. d'ESBARRES:

La restructuration foncière organisée dans les années 1981 à 1984 a concerné environ 1200 hectares de terres et prés ; l’association foncière de remembrement qui a été instituée par arrêté préfectoral en 1984 regroupe tous les propriétaires des parcelles situées dans le périmètre de la restructuration foncière. Elle est administrée par un bureau nommé par arrêté préfectoral du 8 Février 2008,  pour une durée de 6 ans,  composé :

- du Maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui : Monsieur Patrick JACQUET

- d’un représentant du Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt

- de propriétaires désignés pour moitié par le Conseil Municipal :  o M. Martial BEGIN o M. Frédéric CROTET o M. Hugues FORT o M. Jean FORT et pour moitié par la chambre d’Agriculture : o M. Joseph BEGIN o M. Gérard CROTET  o M. Maurice VACHET o M. Michel VACHET.

 Le bureau élit en son sein le Président, le Vice-Président et un Secrétaire. L’A.F.R. possède la qualité d’Etablissement public à caractère administratif. Le contrôle administratif est exercé par la Sous-Préfecture. La comptabilité est tenue par le receveur municipal de la commune (Perception).

L’A.F.R. a deux rôles principaux :

- La réalisation des travaux connexes nécessaires au remembrement : o Création ou suppression de chemins d’exploitation o Création ou suppression d’aménagement liés à l’hydraulique : fossés, etc…

- L’entretien des ouvrages réalisés. A ce titre nous avons : - 23,108 km de chemins d’exploitation - 24,485 km de fossés. Afin de pourvoir aux charges qui lui incombent, le bureau de l’AFR fixe chaque année le montant de la taxe due par chaque propriétaire au prorata des surfaces, établi le rôle de recouvrement qui après avoir été rendu exécutoire par la Sous-Préfecture est géré par la Trésorerie de Saint-Jean-de-Losne. Pour l’exercice 2008, le montant est fixé à 15 € HT l’hectare auquel s’applique la TVA de 19,60 %.